Conditions Generales de Vente (CGV)

Entreprise : Aquitaine Solutions

Responsable : Desprat Brice

Adresse : 118 chemin de Baque, 47240 Bon-Encontre

SIRET : 944 070 663 00017

Telephone : 06 76 58 60 39

E-mail : aquitaine.solutions47@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions

dans lesquelles Aquitaine Solutions fournit ses prestations d'installation, de rénovations, de maintenance ou

de dépannage électriques a ses clients particuliers ou professionnels.

2. Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune

condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Aquitaine Solutions, prévaloir contre les

présentes CGV.

3. Devis et commande

Les devis sont gratuits et ont une validité de 30 jours a compter de leur date démission. La commande

devient ferme et définitive après retour du devis signe, date, avec la mention Bon pour accord ,

accompagne, si prévu, d'un acompte. Le début des travaux est planifie d'un commun accord après

confirmation de commande.

4. Tarifs

Les prix sont exprimes en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) si applicable. Ils tiennent

compte des couts des matériaux, de la main-d'œuvre, du déplacement, et éventuellement de la location de

matériels. Des frais supplémentaires peuvent être factures en cas d'intervention en urgence, de travaux non

prévus initialement ou d'accès difficile.

4 bis. Dépannages urgents Soirs, week-ends et jours féries

Les interventions de dépannage demandées en urgence, en dehors des horaires ouvres (en soirée après

18h, le week-end ou les jours féries), donnent lieu a une majoration forfaitaire appliquée aux tarifs de base.

Conditions : +50 % en soirée, +100 % le samedi/dimanche/jours féries. Un forfait minimum d'intervention peut

être applique. Ces conditions sont acceptées par le client au moment de la demande.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes : 30 % a la commande (acompte), solde

a la fin des travaux sur présentation de la facture. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, cheque

ou espèces (dans les limites légales).

6. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entrainera, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, une pénalité

calculée a un taux égal a 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

. Le non-paiement autorise l'entreprise a suspendre ou annuler la prestation en cours sans indemnité.

7. Délais d'exécution

Les délais d'intervention sont donnes a titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu a

pénalités, annulation de commande ou demande de dommages et intérêts, sauf accord écrit préalable.

8. Obligations du client

Le client s'engage a garantir l'accès au chantier ou au local concerne, a fournir les informations techniques

nécessaires, et a respecter les conditions de sécurité et de travail prévues.

9. Garanties

Les travaux réalises sont couverts par la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon

fonctionnement (2 ans), et la garantie décennale (10 ans) pour les travaux soumis a cette obligation. Ces

garanties s'appliquent conformément au Code civil, sous réserve d'un usage normal.

10. Responsabilité

Aquitaine Solutions s'engage a exécuter les prestations dans les règles de l'Art. Le client est informe que la

souscription a une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, décennale est en cours.

Toute détérioration non causée directement par Aquitaine Solutions ne pourra engager sa responsabilité.

11. Rétractation

Pour les clients particuliers, en cas de signature hors établissement (domicile, en ligne), un délai de

rétractation de 14 jours s'applique, sauf si les travaux commencent avant expiration du délai avec l'accord du

client.

12. Réclamation et litige

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la prestation. En cas de litige,

les parties chercheront une solution amiable. A défaut, le tribunal compètent sera celui du ressort du siège de

l'entreprise.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des devis, commandes et factures.

Conformément a la loi RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression en

écrivant a aquitaine.solutions47@gmail.com.